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Caumartin, Antoine-Louis-François Le Fèvre de, 1725-1803 Is
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France. Conseil d'Etat
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1.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'exploitation, par la Ferme des messageries, du privilége non exclusif du courtage des rouliers dans l'étendue du royaume : du 22 juin 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4799
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Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi, interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & recherche du salpêtre : & qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des nitrières artificielles, &c. : du 24 janvier 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5027
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi, pour l'election des gardes-jurés des marchands & fabricans, dans les villes & lieux où il est d'usage d'en nommer : du premier décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4974
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les États de la Flandre wallone & les chefs-colleges de la Flandre maritime, a accéder à la proposition qui leur a été faite par les magistrats des villes de Bruges, Courtray & Ypres, de ne plus suivre le concordat de mil sept cent cinquante, concernant l'entretien des pauvres, en conséquence du decret de l'impératrice reine, du vingt-un mars dernier, qui leur en accorde le pouvoir : du 23 janvier 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5026
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui maintient le Sr. comte d'Egmont, seigneur d'Armentières, dans le droit de mesurage des grains, graines & grenailles de toutes espèce, vendus en la ville & echevinage d'Armentières : du 23 mars 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5089
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant suppression des primes gratuites de la loterie royale, à compter du 1.er février 1777, & augmentation des lots : du 3 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4577
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne la remise par les propriétaires y dénommés, ès mains du sieur Dupont, greffier de la Commission des péages, des titres des moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, bouchis, gors ou pêcheries, sur & au long des rivières navigables, &c. : du 5 août 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4874
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que la régie, recette & exploitation de tous les droits y énoncés, seront faites pour le compte & au profit de Sa Majesté, par Dominique Compant, pendant six années entières & consécutives, qui commenceront au premier octobre de la présente année mil sept cent soixante-dix-sept, & finiront au dernier septembre mil sept cent quatre-vingt-trois : du 27 août 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4910
Format
Books
9.
Arrest du Conseil d'État du roi, servant de règlement sur les diligences & messageries du royaume : du 23 janvier 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4623
Format
Books
10.
Extrait des registres du Conseil d'État du roi, du 17 août 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1776?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4486
Format
Books
11.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les biens situés en France dépendans des maisons des ci-devant jésuites situées en pays étranger : du 20 janvier 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3705
Format
Books
12.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les eaux minérales du royaume : du premier avril 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3735
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'État du roi, du 24 juillet 1767
Author
France. Conseil d'Etat
Published
Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3084
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi : par lequel Sa Majesté, en interprétant en tant que de besoin l'édit du mois d'août 1669 & la déclaration du 3 mars 1749, ordonne, 1 ̊ Que les gardes-jurés des différens corps & communautés des marchands & artisans du royaume, ou tous autres préposés pour la recette & administration des revenus desdites communautés, seront tenus d'en compter tous les ans pardevant les juges de police : 2 ̊ Qu'un double desdits comptes sera remis à l'intendant, lequel l'enverra au conseil avec son avis : 3 ̊ Fait défenses auxdits gardes-jurés d'établir aucunes cotisations, & de percevoir aucuns deniers en provenans, à moins qu'ils n'y soient autorisés par arrêt du Conseil ou par ordonnance du commissaire départi en la généralité : du 13 juin 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3777
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour le recouvrement des frais de justice : du 11 avril 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3741
Format
Books
16.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde à tous les propriétaires de charges de barbiers-perruquiers, baigneurs & étuvistes des différentes villes du royaume, un délai de six mois pour faire l'évaluation desdites charges : du 18 mars 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3724
Format
Books
17.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe généralement à trois deniers, les huit sous pour livre du droit principal d'un sou par pièce, qui se lève dans plusieurs villes & lieux, pour la marque des toiles, draps & autres étoffes : du 18 novembre 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3681
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à l'avenir & à compter du jour de la publication du présent arrèt, les briques qui sortiront des provinces de Flandres & du Hainaut, payeront à la sortie de ces provinces, sans aucune exception, cinq sols du millier en nombre : du 8 décembre 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3687
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que le commerce d'eau-de-vie de la Flandre walonne, sera fixé à l'avenir dans la ville de Lille : du 12 avril 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3742
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les dentelles fines de la Flandre, du Hainaut & de l'Artois, continueront à entrer par les bureaux d'Amiens, Péronne & Saint-Quentin, en payant le droit de 9 livres de la livre : donné à Versailles le 25 avril 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3749
Format
Books
21.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les droits de visite, de marque & de contrôle, perçus sur chaque pièce de draps & de toiles, seront affranchis des trois deniers pour livre tenant lieu des huit sous pour livre ordonnés être perçus par l'arrêt du Conseil du 18 novembre 1773 : du 4 décembre 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3871
Format
Books
22.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les maréchaussées, dans l'exercice de leurs fonctions, jouiront, comme les autres troupes de Sa Majesté, de tous droits de bacs sur toutes les rivières du royaume : du 5 décembre 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3686
Format
Books
23.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les rentes & intérêts sur les tailles, gages, augmentations de gages, ci-devant employés dans les états des charges des recettes générales des finances & autres, seront payés à l'avenir & à compter du premier janvier 1773, par la caisse des arrérages à Paris : du premier avril 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3737
Format
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24.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que tous propriétaires, fermiers ou régisseurs des droits de bacs établis sur les différentes rivières du royaume, seront tenus de faire imprimer & afficher sur un poteau qui sera placé aux abords des rivières ou se fait la preception desdits droits, la pancarte ou tarif des droits fixés par les titres de concession desdits bacs, ou arrêts confirmatifs d'iceux : donné à Marly le 4 juillet 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3785
Format
Books
25.
Arrest du Conseil d'État roi : qui affranchit différens droits, des sous pour livre auxquels ils avoient été assujettis : du 15 septembre 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3816
Format
Books