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Euro Tracts 1775

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1.
Édit du roi, donné à Versailles au mois de Février 1775 : portant ordonnance pour ampliation du pouvoir des présidiaux : avec l'arrêt de registre du 14 mars 1775
Author
France
Published
A Nismes : Chez Castor Belle ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3934
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Books
2.
Declaration du roi : en interprétation de l'article premier de l'edit de juillet 1775, qui fixe la compétence du Grand-Conseil : donnée à Versailles le 20 décembre 1775 : registrée au Grand-Conseil le cinq janvier mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4198
Format
Books
3.
Declaration du roi : en interprétation de l'article premier de l'edit de juillet 1775, qui fixe la compétence du Grand-Conseil : donnée à Versailles le 20 décembre 1775 : registrée au Grand-Conseil, le 5 janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : De l'imprimerie de Ph. D. Pierres ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4199
Format
Books
4.
Édit du roi, portant rétablissement des election, grenier à sel & traites foraines de la ville de Troyes : donné à Versailles au mois de novembre 1775 : registré en la Cour des aides le 31 janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4149
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4150
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Books
5.
Édit du roi, portant rétablissement du Siége des requêtes du Palais : donné à Versailles au mois de juillet 1775 : registré en Parlement, le 2 août 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4053A
Format
Books
6.
Édit du roi : portant suppression d'offices de marchands privilégiés, & porteurs de grains : et abolition du droit de banalité en la ville de Rouen : donné à Reims au mois de juin 1775 : registré au Parlement de Rouen le 23 des mêmes mois & an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4044
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4044
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Books
7.
Lettres patentes du roi, en forme d'édit : qui ratifient les évaluations des objets échangés par contrat du 13 mars 1727, entre le feu roi & M. le maréchal de Maillebois : données au mois de décembre 1775 : registrées en Parlement le 26 janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4172
Format
Books
8.
Lettres patentes du roi en forme d'édit : qui ratifient les évaluations des objets échangés par contrat, du 13 mars 1727, entre le feu roi & M. le maréchal de Maillebois : données au mois de décembre 1775 : registrées en Parlement le vingt-six janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4173
Format
Books
9.
Lettres patentes du roi, en forme d'édit : qui ratifient les évaluations des objets échangés par contrat, du 13 mars 1727, entre le feu roi & M. le maréchal de Maillebois : données au mois de décembre 1775 : registrées en Parlement le vingt-six janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., [1776?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4174
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Books
10.
Lettres patentes du roi : portant que toutes les saisies réelles, instances d'ordre & décrets volontaires actuellement pendans aux siéges des requêtes du Palais & des requêtes de l'Hôtel, continueront d'y être poursuivis, instruits & jugés, conformément aux ordonnances : données à Fontainebleau le 11 novembre 1775 : registrées en Parlement le 23 février 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4159
Format
Books
11.
Lettres patentes du roi : portant que toutes les saisies réelles, instances d'ordre & décrets volontaires actuellement pendans aux siéges des requêtes du Palais & des requêtes de l'Hôtel, continueront d'y être poursuivis, instruits & jugés, conformément aux ordonnances : données à Fontainebleau le 11 novembre 1775 : registrées en Parlement le 23 février 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4160
Format
Books
12.
Lettres patentes du roi : portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-bas autrichiens : données à Fontainebleau le 22 octobre 1775 : registrées en Parlement le 26 janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4140
Format
Books
13.
Lettres patentes du roi : portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-bas autrichiens : données à Fontainebleau le 22 octobre 1775 : registrées en Parlement le 26 janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4141
Format
Books
14.
Lettres patentes du roi : portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-bas autrichiens : données à Fontainebleau le 22 octobre 1775 : registrées en Parlement le vingt-six janvier mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4142
Format
Books
15.
Lettres patentes du roi, portant rétablissement de la commission établie à Caen par Lettres patentes du 9 octobre 1768, pour juger les contrebandiers : données à Versailles le 26 décembre 1775, & adressées à la Chambre des comptes, Cour des aides & finances de Normandie : Lettres de jussion du 4 avril 1776, pour leur enregistrement, & Arrêt d'enregistrement du 23 du même mois : Arrêt du Conseil & Lettres patentes du 31 mai, portant cassation dudit arrêt d'enregistrement : Lettres de jussion du 28 juillet, pour leur enregistrement, & arrêt d'enregistrement du 6 août suivant : Lettres de prorogation des séances ordinaires de ladite cour : Lettres patentes du 22 août 1776, registrées le 31 des mêmes mois & an, par lesquelles Sa Majesté fait connoître ses intentions sur les différens points de discipline indiqués dans le susdit arrêt d'enregistrement, & ordonne l'exécution des Lettres patentes du 26 décmebre 1775
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4205
Format
Books
16.
Lettres patentes du roi, portant suppression des droits établis sur les etoffes en passe-de-bout à Paris : données à Versailles le 25 décembre 1775 : registrées en Parlement le 19 mars 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4204
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4204
Format
Books
17.
Lettres patentes du roi : qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 13 juillet & 18 septembre 1775, au sujet de la somme de seize millions de livres de don gratuit, accordée à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Fontainebleau le vingt-un octobre 1775 : registrées en Parlement le neuf décembre 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4139
Format
Books
18.
Lettres patentes du roi : qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les communautés d'habitans ou les décimateurs : données à Fontainebleau le 7 novembre 1775 : registrées en Parlement le 26 janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4157
Format
Books
19.
Lettres patentes du roi : qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichement pourront être contredites par les communautés d'habitans ou les décimateurs : données à Fontainebleau le 7 novembre 1775 : registrées en Parlement le 26 janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4158
Format
Books
20.
Lettres patentes du roi : qui maintiennent & confirment les conseillers du roi, rapporteurs & référendaires de la Chancellerie de Paris, dans les droits attachés à leurs offices : données à Versailles le deux septembre 1775 : registrées en Parlement le 17 août 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4109
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4109
Format
Books
21.
Lettres patentes du roi : qui ordonnent l'exécution de l'edit du mois de février 1700, portant établissement d'une jurisdiction consulaire à Dunkerque : données à Versailles le dix-huit juillet 1775 : registrées en Parlement le vingt-quatre janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4058
Format
Books
22.
Lettres patentes du roi : qui ordonnent l'exécution de l'edit du mois de février 1700, portant établissement d'une jurisdiction consulaire à Dunkerque : données à Versailles le dix-huit juillet 1775 : registrées en Parlement le vingt-quatre janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4058A
Format
Books
23.
Ordonnance du roi : portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards, qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, avant le 1.er janvier 1776 : et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 12 décembre 1775
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4185
Format
Books
24.
Ordonnance du roi, portant l'établissement d'une chaîne à laquelle les déserteurs des troupes de Sa Majesté, seront attachés comme forçats : du 12 décembre 1775
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4184
Format
Books
25.
Declaration du roi, concernant l'administration des bâtimens du roi : donnée à Versailles le 27 mai 1770 : registré en la Chambre des comptes
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3188
Format
Books