Clear Search

Books+ Search Results

"Industrial laws and legislation"
Format: Is
Is Is Not
Books
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1778

Advanced Search

Basic Search
Help
Add a row
Reset

Limit results by

1.
Déclaration du roi : qui ordonne l'établissement de communautés de teinturiers dans différentes villes du ressort du Parlement de Paris : donnée à Versailles le 30 janvier 1778 : enregistrée en Parlement le 20 février 1778
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5036
Format
Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi, interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & recherche du salpêtre : & qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des nitrières artificielles, &c. : du 24 janvier 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5027
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les droits sur l'amidon : du dix décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5321
Format
Books
4.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits sur l'amidon : du 10 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5320
Format
Books
5.
Arrêt de la Cour des monnoies : qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement & à l'encan aucune argenterie & vaisselle d'argent, sous les peines portées par la déclaration du roi du 14 décembre 1689 : du 19 décembre 1778
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5326
Format
Books
6.
Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement & à l'encan aucune argenterie & vaisselle d'argent, sous les peines portées par la déclaration du roi du 14 décembre 1689 : du 19 décembre 1778
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5327
Format
Books
7.
Arrêt du Conseil d'État du roi : concernant les détailleurs d'eau-de-vie & les vendans vins, & autres boissons à pot & assiette, dans les villes où il a été établi des communautés de cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers, par l'edit du mois d'avril 1777, ainsi que dans les autres villes du royaume où il en sera établi par la suite : du 23 mai 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5142
Format
Books