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1.
Opinion de Riou sur le vrai sens de la loi du 12 brumaire qui règle l'état civil des enfans nés hors du mariage
Author
Riou de Kersalaun, François Marie Joseph, 1765-1811
Published
Paris : Impr. nat., an 6 [1798?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
2.
Rapport fait par Regnier sur la résolution du 8 frimaire relative à la successibilité des enfans naturels dont les pères et mères étoient décédés avant la publication du décret du 4 juin 1793
Author
Régnier, Claude-Ambroise, duc de Massa, 1746-1814
Published
Paris : Impr. nat., an 6 [1798?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
3.
Rapport fait par Lenoir-Laroche sur la résolution du 17 floréal an 6 relative aux reconnoissances de paternité déterminées par des poursuites judiciaires
Author
Lenoir-Laroche, Jean Jacques, comte, 1749-1825
Published
Paris : Impr. nat., an 6 [1797?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
4.
Rapport fait par Lenoir-Laroche sur une résolution du 16 floréal dernier relative aux preuves de possession d'état qui doivent rapporter les enfans nés hors du mariage depuis la loi du 12 brumaire an 2.
Author
Lenoir-Laroche, Jean Jacques, comte, 1749-1825
Published
Paris : Impr. nat., an 6 [1797?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
5.
Opinion d'A.L. Nugue sur le second projet de la commission tendant au rapport de l'article IV de la loi du 15 thermidor an 4
Author
Nugue, Antoine Laurent
Published
Paris : Impr. nat., an 6 [1798?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
6.
Opinion de Porcher sur cette question, Les enfans nés hors mariage de pères & mères décédés avant le 14 juin 1793, ont ils été appelés par la loi du 12 brumaire an 2, aux successions de leurs aïeux & de leurs collatéraux, de la même manière que les enfans dont les pères & mères vivoient à la même époque?
Author
Porcher-Dupleix, Gilles Charles, 1752-1824
Published
Paris : Impr. nat., [1798?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
7.
Opinion de Rallier sur la résolution du 16 floréal an 6 relative à la loi du 11 brumaire an 2 sur les enfans nés hors du mariage
Author
Rallier, Louis Antoine Esprit, 1749-1829
Published
Paris : Impr. nat., [1798?]
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SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
8.
Rapport fait par Siméon au nom d'une commission spéciale sur la successibilité des enfans naturels
Author
Siméon, Joseph-Jérôme, comte, 1749-1842
Published
Paris : Impr. nat., [1797?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
9.
Opinion de F. Lamarque sur les droits de successibilité des enfans naturels depuis la loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4.
Author
Lamarque, François, 1753-1839
Published
Paris : Impr. nat., [1795?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
10.
Opinion de M. C.F. Oudot prononcée dans la séance du 25 juin 1792 sur le mode de constater les naissances avec des réflexions sur nos vieilles institutions sur la barbarie des préjugés qui flétrissent les enfans appelés Batards sur la conséquence de ces préjugés et sur la nécessité et les moyens de les anéantir
Author
Oudot, Charles-François, 1755-1841
Published
Paris : Impr. nat., 1792.
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SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
11.
Rapport par Siméon sur la pétition du mineur Maupeou relative à l'article 4 de la loi 15 thermidor an 4 concernant la successibilité des enfans naturels
Author
Siméon, Joseph-Jérôme, comte, 1749-1842
Published
Paris : Impr. nat., [1796?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
12.
Opinion de M.L.E. Sédillez sur les enfans naturels
Author
Sédillez, Mathurin Louis, 1745-1820
Published
Paris : Impr. nat., an 6 [1798?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms