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Subject: "Law"
Language: Is
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French
LC Class: Is
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L - Education
Location: Is
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1.
Traité abrégé des ancienes loix, coutumes et usages de la colonie du Canada aujourd'huy province de Quebec, tiré de la coutume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle la dite colonie était assujetie, en consequence de l'edit de l'établissement du Conseil souverain du mois d'avril 1663; avec l'explication de chaque titre et de chaque article, puisée dans les meilleurs autheurs qui ont écrit et comenté la dite coutume ..
Author
Cugnet, François Joseph, 1720-1789
Published
Quebec, Chez G. Brown, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Z88 43
Format
Books
2.
La France plus qu'angloise; ou, Comparaison entre la procédure entamée à Paris le 25 Septembre 1788 contre les ministres du Roi de France, et le procès intenté à Londres en 1640, au Comte de Strafford ... avec des réflexions sur le danger imminent dont les entreprises de la Robe menacent la nation, & les particuliers
Author
Linguet, Simon Nicolas Henri, 1736-1794
Published
Bruxelles, 1789.
Location
LSF- BEINECKE >> Bo57 72
Format
Books
3.
Traité de la mort civile
Author
Richer, François, 1718-1790
Published
Paris, Chez Thiboust, imprimeur du roi, 1755.
Location
LSF- BEINECKE >> P70 R399 755
Format
Books
4.
Journal officiel
Author
Togo
Published
Lomé, Cabinet du Président de la République.
Location
LSF- BEINECKE >> KTU1.5 T63 (LC)+ Oversize
Format
Journals & Newspapers
5.
Ordonnance et instrvction selon la quelle se doibuent conduire & regler doresenauant les changeurs : ou collecteurs des pieces d'or & d'argent ..
Author
Netherlands (Southern provinces, 1581-1793). Conseillers et maîtres généraux des monnaies
Published
Anvers, 1633.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> NZ +Z633f
Format
Books
6.
Traité de la loi des fiefs : qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement tirée de celle contenuë en la coûtume de la prevóte et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits reglemens, ordonauces el declaratons de Sa majesté très chrétienne, rendus en consequence; et des diferens judgement d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations ..
Author
Cugnet, François Joseph, 1720-1789
Published
Quebec : G. Brown, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Z88 43
Format
Books
7.
Le tribunal de l'impuissance : virilité et défaillances conjugales dans l'ancienne France
Author
Darmon, Pierre, 1939-
Published
Paris : Éditions du Seuil, c1979.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> KJJ D36 (LC)
LSF- BEINECKE >> Foucault 366
Format
Books