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Euro Tracts 1775

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1.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet aux boulangers-forains des villes, villages & lieux circonvoisins, d'apporter & vendre librement leur pain dans la ville de Lyon, à la charge de se conformer aux ordonnances de police, pour la qualité & le prix, &c. : du 5 novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4155
Format
Books
2.
Lettres patentes du roi, portant rétablissement de la commission établie à Caen par Lettres patentes du 9 octobre 1768, pour juger les contrebandiers : données à Versailles le 26 décembre 1775, & adressées à la Chambre des comptes, Cour des aides & finances de Normandie : Lettres de jussion du 4 avril 1776, pour leur enregistrement, & Arrêt d'enregistrement du 23 du même mois : Arrêt du Conseil & Lettres patentes du 31 mai, portant cassation dudit arrêt d'enregistrement : Lettres de jussion du 28 juillet, pour leur enregistrement, & arrêt d'enregistrement du 6 août suivant : Lettres de prorogation des séances ordinaires de ladite cour : Lettres patentes du 22 août 1776, registrées le 31 des mêmes mois & an, par lesquelles Sa Majesté fait connoître ses intentions sur les différens points de discipline indiqués dans le susdit arrêt d'enregistrement, & ordonne l'exécution des Lettres patentes du 26 décmebre 1775
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4205
Format
Books
3.
Lettres patentes du roi, portant suppression des droits établis sur les etoffes en passe-de-bout à Paris : données à Versailles le 25 décembre 1775 : registrées en Parlement le 19 mars 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4204
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4204
Format
Books
4.
Lettres patentes du roi : qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les communautés d'habitans ou les décimateurs : données à Fontainebleau le 7 novembre 1775 : registrées en Parlement le 26 janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4157
Format
Books
5.
Lettres patentes du roi : qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichement pourront être contredites par les communautés d'habitans ou les décimateurs : données à Fontainebleau le 7 novembre 1775 : registrées en Parlement le 26 janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4158
Format
Books
6.
Ordonnance du roi : portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards, qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, avant le 1.er janvier 1776 : et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 12 décembre 1775
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4185
Format
Books
7.
Ordonnance du roi, portant l'établissement d'une chaîne à laquelle les déserteurs des troupes de Sa Majesté, seront attachés comme forçats : du 12 décembre 1775
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4184
Format
Books
8.
L'Ami de la France, ou, Le monopoleur converti
Published
[France? : s.n.], 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1994 962
Format
Books
9.
Arrest de la cour du Parlement : portant permission d'exposer & vendre des œufs dans les marchés & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le carême de cette année 1775 : extrait des registres du Parlement du ving-cinq février mil sept cent soixante-quinze
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3926
Format
Books
10.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les priviléges des gradués parmi les grands-carmes : du 27 septembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4129
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4129
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4129
Format
Books
11.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les priviléges des gradués parmi les grands-carmes : du vingt-sept septembre mil sept cent soixante-quinze
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4130
Format
Books
12.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant l'exécution des mesures ordonnées par le roi, pour arrêter les progrès de la maladie épizootique, dans les provinces qui en sont affligées : du 1.er novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4151
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant l'exécution des mesures ordonnées par le roi, pour arrêter les progrès de la maladie épizootique, dans les provinces qui en sont affligées : du premier novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4152
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour la Bibliothèque du Collége royal de la Flèche : du 25 mars 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3941
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3941
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour la Bibliothéque du Collége royal de la Flèche : du 25 mars 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3942
Format
Books
16.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant réglement pour le transport par mer, des blés, farines & légumes, d'un port à un autre du royaume : et qui attribue à MM. les intendans, la connoissanc [sic] edes [sic] contraventions y relatives : du 12 octobre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4136
Format
Books
17.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant règlement pour le transport par mer, des blés, farines & légumes, d'un port à un autre du royaume : et qui attribue à M.rs les intendans, la connoissance des contraventions y relatives : du 12 octobre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4135
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger : du 24 avril 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3969
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde différentes gratifications par chaque mulet ou cheval propre à la charrue, qui sera vendu dans les marchés y désignés : du 8 janvier 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3894
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde différentes gratifications par chaque mulet ou cheval propre à la charrue, qui sera vendu dans les marchés y désignés : du 8 janvier 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3895
Format
Books
21.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui commet les sieurs de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire & au Conseil royal, intendant des finances : Boutin, conseiller d'Etat & intendant des finances : Dufour de Villeneuve, conseiller d'Etat : & les sieurs de Meulan d'Ablois, Raymond de Saint-Sauveur, de Colonia & Feydeau de Brou, maîtres des requêtes, pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens fermiers des diligences & messageries du royaume, y compris les voitures de la cour, Saint-Germain, & les messageries qui en dépendent : du 7 août 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4072
Format
Books
22.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui commet les sieurs de Boullongne, conseiller d'État ordinaire & au Conseil royal, intendant des finances : Boutin, conseiller d'Etat & intendant des finances : Dufour de Villeneuve, conseiller d'État : & les sieurs de Meulan d'Ablois, Raymond de Saint-Sauveur, de Colonia & Feydeau de Brou, maîtres des requêtes, pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens fermiers des diligences & messageries du royaume, y compris les voitures de la cour, Saint-Germain, & les messageries qui en dépendent : du 7 août 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4073
Format
Books
23.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui commet & subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu & place du sieur le Noir, juger sommairement toutes les contestations relatives aux pensions des prisonniers renfermés dans les maisons de Saint-Lazare, des frères de la charité & autres congrégations : du 31 mai 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4023
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4023
Format
Books
24.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui commet & subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu & place du sieur le Noir, juger sommairement toutes les contestations relatives aux pensions des prisonniers renfermés dans les maisons de Saint-Lazare, des frères de la charité & autres congrégations : du 31 mai 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4024
Format
Books
25.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui commet & subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu & place du sieur le Noir, tenir la main à l'exécution des arrêts & règlemens concernant l'établissement des boucheries dans la banlieue : du 31 mai 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4019
Format
Books