Déclaration du roi, qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du royaume & défend ... toute exportation de granins & farines hors du royaume, sous peine, contre les contrevenants, d'être poursuivis extraordinairement & punis comme perturbateurs du repos public : donnée à Versailles le vingt-sept septembre mil sept cent quatre-vingt-neuf

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France.

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Déclaration du roi, qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du royaume [electronic resource] : & défend ... toute exportation de granins & farines hors du royaume, sous peine, contre les contrevenants, d'être poursuivis extraordinairement & punis comme perturbateurs du repos public : donnée à Versailles le vingt-sept septembre mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Published

Rouen : Louis Oursel, 1789.

Physical Description

1 online resource (7 p.)

Local Notes

Access is available to the Yale community.

Notes

Caption title.

Head-piece.

Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London.

Access and use

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