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Chapitre 5. Les Autochtones comme acteurs politiques

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Politeia ; 10

5. Les droits issus de traites

6. Les droits des Metis

6.1. L'arrêt Powley

6.2. Les decisions de la Cour federale et de la Cour suprême concernant le statut des Metis et des Indiens non inscrits

7. La question de l'obligation de consulter

7.1. Haida Nation et Taku River (2004)

7.2. Les affres de l'obligation de consulter

7.3. Clyde River, Chippewa, Ktunaxa et Tsleil-Waututh : les avantages et les risques de plaider l'obligation de consultation

7.4. L'arrêt Mikisew Cree : le choc des souverainetes

Conclusion

Points cles

6.1. Le gouvernement liberal (1993-2006)

6.2. Le gouvernement conservateur (2006-2015)

7. Le gouvernement de Justin Trudeau (2015- ) : un changement de paradigme ?

Conclusion

Point cles

Chapitre 4. Le droit autochtone: reconnaître les droits des peuples autochtones tout en maintenant la souverainete canadienne

1. L'evolution des droits des peuples autochtones

1.1. Les bases des droits des peuples autochtones

1.2. La revolution juridique

2. La responsabilite fiduciaire du gouvernement federal

3. Les droits ancestraux

4. Le titre ancestral

1. Les trois grandes approches en matiere de politique autochtone

2. Les apories de la Loi sur les Indiens

3. La reconnaissance des droits ancestraux et territoriaux

4. Les efforts de redefinition de la relation : la voie constitutionnelle

4.1. Le rapatriement de la Constitution (1982)

4.2. Les conferences constitutionnelles ou l'art de tourner en rond (1983-1987)

4.3. L'accord du lac Meech (1987)

4.4. L'accord de Charlottetown (1992)

5. La Commission royale sur les peuples autochtones (1992-1996)

6. Le retour des politiques à la piece (depuis 1993)

Chapitre 2. L'evolution des politiques autochtones: des alliances à la soumission

1. La periode des alliances

1.1. Les alliances de la Nouvelle-France

1.2. Les alliances britanniques

2. La periode de soumission (1815-1951)

2.1. Les politiques indiennes de la Federation canadienne

2.2. La Loi sur les Indiens

2.3. Les pensionnats

2.4. L'emancipation

2.5. L'extension territoriale et les traites

2.6. Le paradoxe des reserves

2.7. Le cas particulier des Inuits

Conclusion

Points cles

Chapitre 3. La recherche d'une nouvelle relation: apories et echecs

Couverture

Collection Politeia

Credits

Table des matieres

Liste des encadres

Liste des figures

Liste des tableaux

Liste des abreviations

Introduction

Chapitre 1. La population autochtone du Canada

1. Les Autochtones : une definition

2. La polysemie du terme nation

3. Les groupes autochtones au Canada

3.1. Les Premieres Nations

3.2. Les Inuits

3.3. Les Metis

4. Les populations autochtones au Canada

5. Les caracteristiques socio-economiques des Autochtones du Canada

Conclusion

Points cles

Partie I. L'evolution de la relation

Indigenous peoples > Government relations.

Indians of North America > Government relations.

Indians of North America > Legal status, laws, etc. > Canada.

Indians of North America > Canada > Government relations.

Indigenous peoples > Legal status, laws, etc. > Canada.

Indigenous peoples > Canada > Government relations.

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