Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld
Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld.
Publication
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Physical Description
30 pages
1 online resource.
Local Notes
Access is available to the Yale community.
Notes
Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
Goldsmiths'-Kress no. 14283.
Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.