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Projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons et sur l'indemnité de la dîme inféodée
Title
Projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent [microform] : sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons et sur l'indemnité de la dîme inféodée.
Published
Paris : Impr. nat., 1790.
Physical Description
40 p.
Notes
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."
Microfiche. Cambridge, Mass. : General Microfilm Co., [197-?]. 1 microfiche. (French revolutionary pamphlets ; 5578)
Format
Books / Microforms
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
References
Saricks, A. Bibliography of the Frank E. Melvin Collection of pamphlets of the French Revolution in the University of Kansas Libraries, II, 5578
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