Projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons et sur l'indemnité de la dîme inféodée
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Projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent [microform] : sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons et sur l'indemnité de la dîme inféodée.