Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom des comités d'agriculture, du commerce & des contributions publiques sur la réforme des tarifs des droits qui seront perçus à toutes les entrées & sorties du royaume
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Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom des comités d'agriculture, du commerce & des contributions publiques [microform] : sur la réforme des tarifs des droits qui seront perçus à toutes les entrées & sorties du royaume.