Tableau du nombre de députés à élire par chaque département et par les colonies de la république française, tant au conseil des anciens qu'a celui des cinq-cents pour la représentation nationale conformément à la constitution

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Title

Tableau du nombre de députés à élire par chaque département et par les colonies de la république française, tant au conseil des anciens qu'a celui des cinq-cents pour la représentation nationale conformément à la constitution [microform] / signé, Ligeret ... [et al.]

Published

[S.l. : s.n., 1795?]

Physical Description

2 p.

Notes

Caption title.

Microopaque. Cambridge, Mass. : General Microfilm Co., [197-?]. 1 microopaque. ([French revolutionary pamphlets])

Format

Books / Microforms

Language

French

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