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Discours de M. Séguier
Title
Discours de M. Séguier [microform]
Published
[S.l. : s.n., 1788?]
Physical Description
7 p.
Notes
Caption title.
Microopaque. Cambridge, Mass. : General Microfilm Co., [197-?]. 1 microopaque. ([French revolutionary pamphlets])
Format
Books / Microforms
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
Contents
Sur l'ordonnance concernant l'administration de la justice
Sur l'édit portant suppression des tribunaux d'exceptions
Sur l'édit portant établissement de la Cour plénière
Sur l'édit portant réduction d'offices dans la cour de Parlement de Paris
Sur la déclaration relative à l'ordonnance criminelle
Sur la déclaration concernant les vacances.
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