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Déclaration du roi qui lève la modification insérée par le Parlement de Toulouse dans l'enregistrement de l'édit du mois de novembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de la religion Catholique
Title
Déclaration du roi qui lève la modification insérée par le Parlement de Toulouse dans l'enregistrement de l'édit du mois de novembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de la religion Catholique [microform]
Published
[S.l. : s.n.], 1788.
Physical Description
20 p.
Notes
Caption title.
"Registrée en Parlement le 17 mars 1788."
Microopaque. Cambridge, Mass. : General Microfilm Co., [197-?]. 1 microopaque. ([French revolutionary pamphlets])
Format
Books / Microforms
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
Contents
Arrêté de la cour du Parlement du 17 mars 1788 à sept heures relevées
Très-humbles et très-respecteuses remontrances que présentent au roi le sens tenant sa cour de Parlement de Toulouse
Notes finales.
Subjects
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