Title
Compte rendu de l'Institut et Constitutions des soi-disans Jésuites / par M. de Salelles, conseiller, sous-doyen du conseil souverain de Roussillon, en conséquence de l'arrêt de la cour du 20 mars 1762.
Notes
Includes (p. 3-5): Arresté du Conseil souverain de Roussillon, au sujet de l'edit du roi, donné à Versailles au mois de mars 1762, tendant à modifier l'Institut des Jésuites, & à fixer leur état, s'il étoit possible. Du 17 mars 1762.
References
Bibliothèque de la Compagnie de Jésus, vol. 11, col. 961, no. 12