Arrest du Conseil d'Estat du 20 janvier 1627. Declaration du roy du dernier mars 1628 ; et Lettres patentes en forme de jussion à la Cour des aydes du 15 octobre 1729 [i.e. 1629] : contenant l'établissement de douze deniers pour livre du prix de la vente des centres & gravellées entrant dans la ville, fausbourgs & banlieuë de Paris, & y venduës en gros & en détail ..