Lettres patentes : en forme de déclaration interprétative de celle du 25. may dernier, qui permet la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume : données à Versailles le 5. mars 1764
Lettres patentes : en forme de déclaration interprétative de celle du 25. may dernier, qui permet la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume : données à Versailles le 5. mars 1764.
Published
Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1764?]
Physical Description
3, [1] p. ; 27 cm. (4to)
Notes
"Lues & publiées ès plaids de la gouvernance & souverain bailliage de Lille, du 17. may 1764"--P. 3.