Lettres-patentes du roi, données à Compiegne le 12 juillet 1764 : concernant l'exécution de l'article Ier. de la déclaration du 21 novembre dernier : registrées en Parlement
Lettres-patentes du roi, données à Compiegne le 12 juillet 1764 : concernant l'exécution de l'article Ier. de la déclaration du 21 novembre dernier : registrées en Parlement.
Published
A Grenoble : Chez Andre' Giroud ..., [1764?]
Physical Description
7, [1] p. ; 24 cm. (4to)
Notes
Caption title; imprint from colophon.
Registered in the Grenoble Parlement 23 July 1764.