Lettres patentes du roi : qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 23 mars & 27 avril 1770, au sujet de la somme de seize millions de livres de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 10 mai 1770 : registrées en Parlement le 19 juillet 1770