Lettres patentes du roi : qui ordonne la conversion des rentes de tontines, en rentes purement viagères, à compter du premier janvier 1770 : données à Marli le 5 juillet 1770 : registrées en la Chambre des comptes le 17 novembre suivant
Lettres patentes du roi : qui ordonne la conversion des rentes de tontines, en rentes purement viagères, à compter du premier janvier 1770 : données à Marli le 5 juillet 1770 : registrées en la Chambre des comptes le 17 novembre suivant.