Books+ Search Results
Lettres patentes du roi : qui ordonne la conversion des rentes de tontines, en rentes purement viagères, à compter du premier janvier 1770 : données à Marli le 5 juillet 1770 : registrées en la Chambre des comptes le 17 novembre suivant
Author
Uniform Title
Lettres patentes (1770 juil. 5)
Title
Lettres patentes du roi : qui ordonne la conversion des rentes de tontines, en rentes purement viagères, à compter du premier janvier 1770 : données à Marli le 5 juillet 1770 : registrées en la Chambre des comptes le 17 novembre suivant.
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
Physical Description
18 p. ; 25 cm. (4to)
Notes
Caption title; imprint from colophon.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
Subjects (Local Yale)
Also listed under
Bookmark As
Citation
