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Arrest de la Cour des monnoies : qui, pour les cas résultans du procès, bannit Jean Lafond pour six années, des ville, prevôté & vicomté de Paris, & le condamne en trois cents livres d'amende envers le roi : condamne Claude Paradis en trois cents livres d'amende aussi envers le roi, lui fait défenses de s'immiscer à l'avenir dans le commerce des matières d'or & d'argent : condamne aussi Nicolas Chaté, marchand orfévre, en cinquante livres d'amende, & lui enjoint d'être plus circonspect dans son commerce : du 12 mars 1774
Author
Uniform Title
Arrêt (1774 mars 12)
Title
Arrest de la Cour des monnoies : qui, pour les cas résultans du procès, bannit Jean Lafond pour six années, des ville, prevôté & vicomté de Paris, & le condamne en trois cents livres d'amende envers le roi : condamne Claude Paradis en trois cents livres d'amende aussi envers le roi, lui fait défenses de s'immiscer à l'avenir dans le commerce des matières d'or & d'argent : condamne aussi Nicolas Chaté, marchand orfévre, en cinquante livres d'amende, & lui enjoint d'être plus circonspect dans son commerce : du 12 mars 1774.
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Physical Description
14 p. ; 25 cm. (4to)
Notes
Caption title; imprint from colophon.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
Subjects (Local Yale)
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