Lettres patentes du roi : sur la convention portant abolition du droit d'aubaine entre la France & la république de Venise : données à Versailles le 30 mars 1774 : registrées en Parlement le seize décembre 1776
Lettres patentes du roi : sur la convention portant abolition du droit d'aubaine entre la France & la république de Venise : données à Versailles le 30 mars 1774 : registrées en Parlement le seize décembre 1776.