Edit du roi, portant rétablissement des deux offices d'huissiers servant à la seconde & à la troisième Chambre des enquêtes du Parlement de Paris : donné à Versailles au mois de décembre 1774 : registré en Parlement le sept janvier mil sept cent soixante-quinze

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France.

Uniform Title

Edit (1774 déc. c)

Title

Edit du roi, portant rétablissement des deux offices d'huissiers servant à la seconde & à la troisième Chambre des enquêtes du Parlement de Paris : donné à Versailles au mois de décembre 1774 : registré en Parlement le sept janvier mil sept cent soixante-quinze.

Published

A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.

Physical Description

3, [1] p. ; 25 cm.

Notes

Caption title; imprint from colophon.

Final p. blank.

Format

Books

Language

French

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