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Arrests du Conseil d'État du roi, des 11 mai 1773 & 30 mai 1775 : le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire à Philbert Cornu & à Pierre Gavillier sa caution : le second, rendu contradictoirement, casse une sentence de la juridiction des traites de Joinville, du 30 septembre 1771, & un arrêt du Conseil supérieur de Châlons du 11 octobre suivant : évoquant le principal, confisque les marchandises saisies sur Philbert Cornu, le condamne solidairement, avec Pierre Gavillier sa caution, à les représenter, sinon à payer la somme de onze mille livres pour la valeur ... : du 11 mai 1773
Author
Uniform Title
Arrêt (1773 mai 11)
Title
Arrests du Conseil d'État du roi, des 11 mai 1773 & 30 mai 1775 : le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire à Philbert Cornu & à Pierre Gavillier sa caution : le second, rendu contradictoirement, casse une sentence de la juridiction des traites de Joinville, du 30 septembre 1771, & un arrêt du Conseil supérieur de Châlons du 11 octobre suivant : évoquant le principal, confisque les marchandises saisies sur Philbert Cornu, le condamne solidairement, avec Pierre Gavillier sa caution, à les représenter, sinon à payer la somme de onze mille livres pour la valeur ... : du 11 mai 1773.
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Physical Description
8 p. ; 25 cm. (4to)
Notes
Caption title; imprint from colophon.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
Subjects
Subjects (Local Yale)
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