Arrest du Conseil d'État du roi : qui commet les sieurs de Boullongne, conseiller d'État ordinaire & au Conseil royal, intendant des finances : Boutin, conseiller d'Etat & intendant des finances : Dufour de Villeneuve, conseiller d'État : & les sieurs de Meulan d'Ablois, Raymond de Saint-Sauveur, de Colonia & Feydeau de Brou, maîtres des requêtes, pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens fermiers des diligences & messageries du royaume, y compris les voitures de la cour, Saint-Germain, & les messageries qui en dépendent : du 7 août 1775

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Author

France. Conseil d'Etat.

Uniform Title

Arrêt (1775 août 7 a)

Title

Arrest du Conseil d'État du roi : qui commet les sieurs de Boullongne, conseiller d'État ordinaire & au Conseil royal, intendant des finances : Boutin, conseiller d'Etat & intendant des finances : Dufour de Villeneuve, conseiller d'État : & les sieurs de Meulan d'Ablois, Raymond de Saint-Sauveur, de Colonia & Feydeau de Brou, maîtres des requêtes, pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens fermiers des diligences & messageries du royaume, y compris les voitures de la cour, Saint-Germain, & les messageries qui en dépendent : du 7 août 1775.

Published

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.

Physical Description

3, [1] p. ; 25 cm. (4to)

Notes

Caption title; imprint from colophon.

Final p. blank.

Format

Books

Language

French

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