Lettres patentes du roi : qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 13 juillet & 18 septembre 1775, au sujet de la somme de seize millions de livres de don gratuit, accordée à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Fontainebleau le 21 octobre 1775 : registrées en Parlement le 9 décembre audit an