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Lettres patentes du roi : qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 13 juillet & 18 septembre 1775, au sujet de la somme de seize millions de livres de don gratuit, accordée à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Fontainebleau le 21 octobre 1775 : registrées en Parlement le 9 décembre audit an
Author
Uniform Title
Lettres patentes (1775 oct. 21)
Title
Lettres patentes du roi : qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 13 juillet & 18 septembre 1775, au sujet de la somme de seize millions de livres de don gratuit, accordée à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Fontainebleau le 21 octobre 1775 : registrées en Parlement le 9 décembre audit an.
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Physical Description
20 p. ; 26 cm. (4to)
Notes
Caption title; imprint from colophon.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
Subjects (Local Yale)
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