Sentence de l'Élection de Paris : qui annulle la nomination faite par les habitans de Tremblay de la personne du Sr Billouard, garde du gouvernement de Paris, & qui le maintient dans ses priviléges d'exemption : du 29 octobre 1775
Sentence de l'Élection de Paris : qui annulle la nomination faite par les habitans de Tremblay de la personne du Sr Billouard, garde du gouvernement de Paris, & qui le maintient dans ses priviléges d'exemption : du 29 octobre 1775.