Arrest du Conseil d'État du roi : qui annulle les trois délibérations des élus généraux des Etats de Bourgogne, des 23 décembre 1775, 10 janvier & premier février 1776 : & ordonne l'exécution des edits & réglemens de Sa Majesté, les décrets des Etats de Bourgogne, & les délibérations ci-devant prises par les elus généraux, concernant les vingtièmes, la répartition & la levée des impositions, & autres dispositions relatives à l'administration des finances, & renvoie aux États à en délibérer s'il y a lieu, dans leur prochaine assemblée : du 28 juillet 1776