Ordonnance du roi : qui fait défenses à toutes personnes, de faire porter la livrée de Sa Majesté à leurs domestiques, à moins qu'ils n'en aient le droit par leurs charges ou par concession particulière : du 4 novembre 1776
Ordonnance du roi : qui fait défenses à toutes personnes, de faire porter la livrée de Sa Majesté à leurs domestiques, à moins qu'ils n'en aient le droit par leurs charges ou par concession particulière : du 4 novembre 1776.