Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au 1.er juillet 1780, les délais fixés par l'édit de mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci : du 13 décembre 1779
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au 1.er juillet 1780, les délais fixés par l'édit de mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci : du 13 décembre 1779.