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Arrest du Conseil d'État du roi, qui accorde à la province de Languedoc une remise de la somme de deux cents mille livres : pour, avec celle de deux cents cinquante mille livres, réservée sur le produit de la ferme de l'equivalent, faire un fonds de quatre cents cinquante mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la répartition : du 18 janvier 1780
Author
Uniform Title
Arrêt (1780 janv. 18)
Title
Arrest du Conseil d'État du roi, qui accorde à la province de Languedoc une remise de la somme de deux cents mille livres : pour, avec celle de deux cents cinquante mille livres, réservée sur le produit de la ferme de l'equivalent, faire un fonds de quatre cents cinquante mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la répartition : du 18 janvier 1780.
Published
[Montpellier? France : s.n., 1780?]
Physical Description
[8] p. ; 21 cm. (4to)
Notes
Caption title.
Includes order for implementation of "Marie-Joseph-Emmanuel de Guignard de Saint Priest, chevalier ... intendant de justice, police & finances en la province de Languedoc" dated 2 Mar. 1780.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
Subjects (Local Yale)
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