Déclaration du roi, concernant les reconstitutions des rentes : donnée à Versailles le 23 février 1786 : registrée en Parlement le dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt-six
Déclaration du roi, concernant les reconstitutions des rentes : donnée à Versailles le 23 février 1786 : registrée en Parlement le dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt-six.