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Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Montauban, Saint-Papoul, Albi, Carcassonne, Alet, Limoux, Mirepoix, Castres, Saint-Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Nismes, Alais, Uzès, Viviers & Mende, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employées sans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : & valide un emprunt fait par le diocese de Saint-Papoul : du 22 mars 1786

Uniform Title
Arrêt (1786 mars 22 a)
Title
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Montauban, Saint-Papoul, Albi, Carcassonne, Alet, Limoux, Mirepoix, Castres, Saint-Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Nismes, Alais, Uzès, Viviers & Mende, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employées sans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : & valide un emprunt fait par le diocese de Saint-Papoul : du 22 mars 1786.
Published
[Montpellier? France : s.n., 1786?]
Physical Description
[16] p. ; 20 cm. (4to)
Notes
Caption title.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
Subjects (Local Yale)
Citation

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