Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de l'edit de décembre 1784 : donnée à Versailles, le 1er juin 1786 : registrée en Parlement le sept juillet mil sept cent quatre-vingt-six
Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de l'edit de décembre 1784 : donnée à Versailles, le 1er juin 1786 : registrée en Parlement le sept juillet mil sept cent quatre-vingt-six.