Arrest du Conseil d'État du roi : portant que, sans avoir égard aux requêtes de la demoiselle Rouch de Zebel, des fins & conclusions desquelles Sa Majesté l'a déboutée & déboute, a ordonné & ordonne que l'arrêt du Conseil du 31 juillet 1780, ensemble l'ordonnance rendue sur icelui par le sieur intendant de Languedoc, le 18 septembre suivant, seront exécutés suivant leur forme & teneur : du 2 juillet 1786