Caption title; imprint from colophon.
Text begins: Vu par la cour la requête présentée par le procureur général du roi, contenant que la cour, par arrêt rendu sur la requête du procureur général du roi, le 10 avril 1786, auroit renouvellé l'exécution de plusieurs articles des statuts & réglemens propres & particuliers à la Faculté des arts de l'Université de Paris ...
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