Arrest du Conseil d'État du roi : qui évoque à soi & à son Conseil, les contestations nées & à naître concernant les réparations & ouvrages à faire pour garantir l'isle de Parias des inondations du Rhône : du 12 octobre 1786
Arrest du Conseil d'État du roi : qui évoque à soi & à son Conseil, les contestations nées & à naître concernant les réparations & ouvrages à faire pour garantir l'isle de Parias des inondations du Rhône : du 12 octobre 1786.
Published
[Montpellier? France : s.n., 1786?]
Physical Description
[8] p. ; 20 cm. (4to)
Notes
Caption title.
Final p. blank.
Includes Ballainvilliers' order for implementation dated 20 Nov. 1786.