Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, & jusqu'au premier octobre prochain, la perception de tous droits qui se lèvent sur les grains dans toutes les villes des généralités de Flandres, Artois, Haynaut & Picardie, sous quelque dénomination que ce soit, tant par eau que par terre ... sera & demeurera suspendue : du 28 mai 1789