Caption title; imprint from colophon.
"Louis, par la grâce de dieu & par la loi constitutionnelle de l'État, roi des François ... L'Assemblée nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit: Décret de l'Assemblée nationale, du premier décembre 1790"--P. [1]-2.
Registered at Toulon 24 Dec. 1790.
In upper right margin of p. [1]: N.o 149.
Final p. blank.