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Loi qui accorde au Département de la guerre une somme de quatre millions : pour subvenir aux frais des travaux & approvisionnemens jugés nécessaires dans les différentes places de guerre : donnée à Paris, le 15 décembre 1790
Author
Uniform Title
Loi (1790 déc. 15 a)
Title
Loi qui accorde au Département de la guerre une somme de quatre millions : pour subvenir aux frais des travaux & approvisionnemens jugés nécessaires dans les différentes places de guerre : donnée à Paris, le 15 décembre 1790.
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, imprimeur du roi & du département du Var, [1791?]
Physical Description
3, [1] p. ; 27 cm. (4to)
Local Notes
BEIN 1992 +S44 7629: Uncut.
Notes
Caption title; imprint from colophon.
"Louis, par la grâce de dieu & par la loi constitutionnelle de l'État, roi des François ... L'Assemblée nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit. Décret de l'Assemblée nationale, du 5 décembre 1790"--P. [1].
Registered at Toulon 18 Jan. 1791.
Final p. blank.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
Subjects (Local Yale)
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