Caption title; imprint from colophon.
"Louis, par la grâce de dieu & par la loi constitutionnelle de l'État, roi des François ... L'Assemblée nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit: Décret de l'Assemblée nationale, du 26 janvier 1792"--P. [1].
Registered at Toulon 17 Feb. 1792.