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Loi relative à une augmentation de traitement à accorder aux gens de guerre qui entreront en campagne : donnée à Paris, le 29 février 1792
Author
Uniform Title
Loi (1792 févr. 29)
Title
Loi relative à une augmentation de traitement à accorder aux gens de guerre qui entreront en campagne : donnée à Paris, le 29 février 1792.
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, [1792?]
Physical Description
8 p. ; 27 cm. (4to)
Local Notes
BEIN 1992 +S44 7749: Uncut.
Notes
Caption title; imprint from colophon.
"Louis, par la grâce de dieu & par la loi constitutionnelle de l'État, roi des François ... L'Assemblée nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit: Décret de l'Assemblée nationale, des 17 & 27 février 1792"--P. [1].
Registered at Toulon 20 Mar. 1792.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
Subjects (Local Yale)
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