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Loi relative aux passeports : donnée à Paris, le 29 juillet 1792, l'an 4.e de la liberté
Author
Uniform Title
Loi no. 1934 du 29 juil. 1792
Title
Loi relative aux passeports : donnée à Paris, le 29 juillet 1792, l'an 4.e de la liberté.
Published
A Paris: De l'Imprimerie royale, MDCCXCII [1792]
Physical Description
4 p. ; 27 cm (4to)
Notes
Caption title; imprint from colophon.
"Décret de l'Assemblée nationale, du 28 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté"--P. 1.
"Signé Louis. Et plus bas, Dejoly. Et scellées du sceau de l'État"--P. 2.
Variant and related titles
At head of title: N.o 1934
No. 1934
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
July 19, 2007
Subjects
Subjects (Local Yale)
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