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Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du premier septembre 1807
Uniform Title
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État (1807 sept. 1)
Title
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du premier septembre 1807.
Publication
[Paris] : Corps législatif, [1807]
Manufacture
Paris : Hacquart, imprimeur du Corps législatif, [1807]
Physical Description
48 pages ; 22 cm
Notes
"Signé Napoléon--Page 1; "Signé J.-G. Locré"--Page 1.
"Motifs du Livre premier, Titres 1 à VII, du Code du commerce"--Page 2.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
July 14, 2008
Subjects
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