Books+ Search Results
Décret-loi sur l'organisation de la carrière consulaire du 9 novembre 1945 modifié par la loi du 19 décembre 1946 ; Loi sur le service consulaire du 13 septembre 1947 modifiée par celle du 1er septembre 1948 et instructions ; Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en Haiti du 28 août 1947 modifiée par celle du 15 septembre 1947 et instructions ; Loi sur le timbre-taxe consulaire spécial de 5 gdes. du 21 janvier 1949 modifiant celle du 3 mars 1947 et instructions
Author
Title
Décret-loi sur l'organisation de la carrière consulaire du 9 novembre 1945 modifié par la loi du 19 décembre 1946 ; Loi sur le service consulaire du 13 septembre 1947 modifiée par celle du 1er septembre 1948 et instructions ; Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en Haiti du 28 août 1947 modifiée par celle du 15 septembre 1947 et instructions ; Loi sur le timbre-taxe consulaire spécial de 5 gdes. du 21 janvier 1949 modifiant celle du 3 mars 1947 et instructions.
Published
[Port-au-Prince?] : [Impr. de l'État?], [1949]
Physical Description
1 online resource (1 volume (various foliations))
Local Notes
LLMC Digital Library Collection
Notes
Title from PDF cover (LLMC Digital, viewed on Sept. 10, 2010).
At head of title: Secrétairerie d'État des relations extérieures. Service des consulats.
"1er mars 1949."
Original in typescript.
Variant and related titles
Loi sur le service consulaire du 13 septembre 1947 modifiée par celle du 1er septembre 1948 et instructions.
Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en Haiti du 28 août 1947 modifiée par celle du 15 septembre 1947 et instructions.
Loi sur le timbre-taxe consulaire spécial de 5 gdes. du 21 janvier 1949 modifiant celle du 3 mars 1947 et instructions.
Other formats
Print version: Haiti. Décret-loi sur l'organisation de la carrière consulaire du 9 novembre 1945 modifié par la loi du 19 décembre 1946. [Port-au-Prince? : Impr. de l'État? 1949]
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
October 08, 2019
Subjects
Genre/Form
Electronic books.
Also listed under
Bookmark As
Citation
