Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome.
Concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome.
HeinOnline index title: Organic Senatus-Consulte concerning the Regency of the Empire ... 5 February 1813.