Sénatus-consulte organique du 5 février 1813, concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome (1)

Advanced Search

Basic Search

Help

AND OR NOT

Add a row

Reset

Limit results by

Books+ Search Results

Author

France, enacting jurisdiction.

Title

Sénatus-consulte organique du 5 février 1813, concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome (1).

Physical Description

1 online resource (pages 169-177).

Notes

Extracted from: Duguit, Léon and Monnier, Henry. Constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789. 2. éd. Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1908.

Description based on web page caption, viewed February 17, 2014.

Variant and related titles

Concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome (1)

HeinOnline index title: Organic Senatus-Consulte concerning the Regency of the Empire ... 5 February 1813.

Format

Books

Language

French

Added to Catalog

January 25, 2019

Series

HeinOnline world constitutions illustrated.