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Constitution : du 14 janvier 1852 : faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des 20 et 21 décembre 1851 (1) (2)

Uniform Title
Constitution (1852)
Title
Constitution : du 14 janvier 1852 : faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des 20 et 21 décembre 1851 (1) (2).
Physical Description
1 online resource (pages 274-280).
Notes
Extracted from: Duguit, Léon and Monnier, Henry. Constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789. 2. éd. Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1908.
Description based on web page caption, viewed March 20, 2014.
Variant and related titles
HeinOnline index title: Constitution, 1852, original text.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
January 25, 2019
Series
HeinOnline world constitutions illustrated.
Genre/Form
Constitutions.
Constitutions.
Citation

Available from:

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