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La jurisprudence de la Cour de justice de la CEMAC
Title
La jurisprudence de la Cour de justice de la CEMAC / James Mouangue Kobila.
ISBN
9782802765936
2802765930
Publication
Bruxelles : Bruylant, [2021]
Copyright Notice Date
©2021.
Physical Description
xxi, 728 pages ; 24 cm.
Summary
"Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s'agit à la fois d'un livre sur la CJ-CEMAC - au vu de la densité inégalée de son introduction - et d'un livre sur sa jurisprudence. Cet ouvrage permet de disposer, en un seul volume d'utilisation facile, de la quasi-totalité de la jurisprudence de la CJ-CEMAC (153 avis consultatifs et arrêts) depuis deux décennies. Son originalité tient à ce qu'il s'écarte aussi bien de la tradition des Grands arrêts que de celle du Bréviaire de jurisprudence, tout en laissant parler le juge, point par point, de sorte qu'un même avis ou un même arrêt est souvent cité plusieurs fois, en fonction du nombre de problèmes qui y sont tranchés par le juge."
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
April 20, 2022
Bibliography
Includes bibliographical references and indexes.
Contents
Préface / de monsieur le professeur Daniel Ona Ondo
Introduction
Les structures communautaires et leurs actes
Les principes fondamentaux
La compétence et l'incompétence de la cour
Le régime de la recevabilité et de l'irrecavabilité des demandes d'avis consultatifs et des recours
Les procédures d'urgence
L'instance
Les recours ordinaires
Le contentieux de la fonction publique communautaire
Le contentieux des décisions de la COBAC
Le renvoi préjudiciel
Les recours extraordinaires portant sur les arrêts de la cour
Le contentieux de l'exécution des sentences arbitrales prononcées par les instances des institutions et organes de la CEMAC ainsi que des arrêts de la cour
Postface.
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