Préface / de monsieur le professeur Daniel Ona Ondo
Introduction
Les structures communautaires et leurs actes
Les principes fondamentaux
La compétence et l'incompétence de la cour
Le régime de la recevabilité et de l'irrecavabilité des demandes d'avis consultatifs et des recours
Les procédures d'urgence
L'instance
Les recours ordinaires
Le contentieux de la fonction publique communautaire
Le contentieux des décisions de la COBAC
Le renvoi préjudiciel
Les recours extraordinaires portant sur les arrêts de la cour
Le contentieux de l'exécution des sentences arbitrales prononcées par les instances des institutions et organes de la CEMAC ainsi que des arrêts de la cour
Postface.