Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré? : approches historiques et comparatives / sous la direction de Sylvain Soleil et Romain Bareau.

Rennes : Presses universitaires de Rennes, [2022]

©2022.

454 pages : maps ; 24 cm.

Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ? Ce problème éternel fait l'objet, dans cet ouvrage, d'une exploration historique et comparative inédite. Il réunit vingt historiens et juristes de huit nationalités qui examinent l'Amérique des indépendances, l'Europe post-napoléonienne, l'Europe des exaltations nationales, le monde de la décolonisation. Bareau et Sylvain Soleil sont membres de l'unité mixte de recherche Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR / CNRS).

French

August 05, 2022

Collection "L'univers des normes",

Includes bibliographical references and indexes.